Acteur de l'Économie Sociale et Solidaire
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Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

Préambule

www.ouimarket.net permet à ses utilisateurs partout dans le monde de commander des produits mis à disposition (ou livrés, moyennant supplément) dans la région de Brazzaville et Pointe Noire, au Congo. Et ses services sont élargis dans les autres villes (voir les zones desservies sur la rubrique zones d’interventions) Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le Site www.ouimarket.net www.ouimarket.net. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le Site www.ouimarket.net avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Définitions

• www.ouimarket.net (« le Site www.ouimarket.net » ci-après) est un Site de e-commerce publié par ESACE • ESACE, ASS LOI 1901 sous le numéro SIRET 828 196 519 00015 . Siège social : 4 place de l’hôtel de ville 93600 Aulnay Sous-Bois. • TRAVAILLONS ENSEMBLE en sigle (A.T.E) ASS loi 1901 à caractère socioéconomique sous le numéro 129/17/MIDD/DEZV/SG/DDSP/SR - Brazzaville . • L’Utilisateur désigne la personne qui se sert du Site www.ouimarket.net pour passer une commande • Le Destinataire est la personne à qui les produits sont livrés ou mis à disposition en magasin

Rôles respectifs ESACE et A.T.E

ESACE, éditeur du Site www.ouimarket.net internet, prend des commandes pour A.T.E. A.T. ESACE agit donc comme intermédiaire transparent entre les utilisateurs du Site www.ouimarket.net www.ouimarket.net d’une part et l’ASS A.T.E d'autre part. ESACE n'est ni le vendeur, ni l'utilisateur des produits. En conséquence, ESACE n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre A.T.E et l’Utilisateur ou le Destinataire.

Conditions pour passer une commande

L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site www.ouimarket.net. Toute commande effectuée sur le Site www.ouimarket.net doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage Congolais.

Utilisation du Site www.ouimarket.net

Le Site www.ouimarket.net est conçu et ne peut être utilisé que pour passer des commandes livrées ou mises à disposition au Congo.

Protection des données

Les fichiers nominatifs de ESACE sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à ESACE. L’Utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

Identification

Lors de la première commande l’Utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. L’Utilisateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe par une autre personne résulte d'une faute de ESACE. En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site www.ouimarket.net d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

Exclusion

A défaut de paiement des sommes dues par un client lors d’une commande effectuée sur le Site www.ouimarket.net, ESACE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

Droits d’auteur

ESACE accorde aux utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site www.ouimarket.net, limitée à leur usage personnel. En aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site www.ouimarket.net sans l’autorisation écrite et expresse de ESACE. Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de se servir du Site www.ouimarket.net pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site www.ouimarket.net ou de son contenu (rubriques, rayons, fiches produites, images et photographies, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, données, extraits sonores, textes). Ce Site www.ouimarket.net ou toute partie de ce Site www.ouimarket.net ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ESACE. Toute utilisation des logos, marques et graphismes liées à l’identité visuelle du Site www.ouimarket.net nécessite www.ouimarket.net une autorisation expresse et écrite de ESACE. L’utilisateur ne doit en aucun cas reproduire une marque, un logo ou toute autre information disponible sur le Site www.ouimarket.net sans l’accord express et écrit de ESACE. De même, l’utilisateur ne peut utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant les noms et marques de ESACE ou A.T.E sans accord express et écrit de ESACE. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée. Il est autorisé, à titre non exclusif et révocable, de créer des liens hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site www.ouimarket.net à la condition que ce lien ne puisse porter aucun préjudice aux sociétés ESACE et A.T.E. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de ESACE ou de A.T.E.

Responsabilité

ESACE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site www.ouimarket.net. La responsabilité de ESACE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Modification

ESACE se réserve le droit de modifier le Site www.ouimarket.net, le service fourni et les conditions générales d’utilisation. ESACE invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ESACE sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 11.

Intégralité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

Produits proposés

Les produits proposés ont vocation à être mis à disposition ou livrés au Congo. Les articles proposés sur le Site www.ouimarket.net font l'objet d'une présentation sommaire indiquant leur dénomination, leur marque, leur quantité et leur prix. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas valeur contractuelle.

Formation du contrat et preuve de la transaction

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à la valider. Le client est ensuite invité à "valider sa commande" ; cette validation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix du paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

Confirmation de la commande, préparation et formation du contrat

A.T.E confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par un courrier électronique récapitulant les produits commandés, le moyen de paiement choisi, le moyen de mise à disposition choisi, la facture totale de la prestation et indiquant un numéro de commande. A.T.E se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre Site www.ouimarket.net internet. Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, A.T.E en informe le client. Le transfert des risques sur le client intervient au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables.

Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à A.T.E. Ce prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches produites ne comprennent pas les éventuels frais de livraisons. Les prix indiqués Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande comprend le prix des produits et le cas échéant les frais de livraison.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte, par l'intermédiaire de PayPal, par virement bancaire, ou encore par chèque. A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n'est pas mise à la disposition du client. A.T.E se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Dans le cas d'un paiement par virement ou par chèque, l'Utilisateur dispose d'un délai de 10 jours pour faire parvenir le règlement sur le compte de ESACE. Vous pouvez payer par Western Union, en choisissant l’option « Payer par Western Union », ensuite envoyer une transaction au nom mentionné après validation

Livraison et mise à disposition en magasin

L'Utilisateur communique au moment de sa commande le nom et le numéro de téléphone portable du destinataire de la commande au Congo. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l'identité du Destinataire lors de la livraison ou du retrait en magasin.

Mise à disposition dans un point partenaire
L'Utilisateur peut choisir de mettre la commande à disposition de son destinataire dans un point de vente partenaire. La commande sera disponible 24 heures après le paiement. Lorsque le Destinataire se présente au point de vente partenaire, pour retirer sa commande il doit : • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité) • Montrer qu'il est le titulaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur • Signer un bon de livraison

Livraison a domicile
L'Utilisateur peut opter pour la livraison en indiquant le nom du Destinataire et l’adresse à laquelle les biens doivent être livrés. Les biens seront livrés sous 48h jours ouvrables suivant le paiement de la commande. La livraison est facturée 4 euros si la commande ne contient pas de produits de la catégorie "marché". Les commandes contenant des produits de la catégorie "marché" sont facturées 6.95 euros. A.T.E prend alors contact avec le Destinataire pour planifier la livraison. Si le numéro de téléphone portable indiqué pour joindre le Destinataire n'est pas valide, A.T.E en informe immédiatement l'Utilisateur par mail qui choisit alors soit d’annuler la commande, soit de communiquer un autre numéro de téléphone portable ; il dispose pour ce faire d’un délai de 24h à compter du mail reçu par A.T.E et le livreur tentera alors une nouvelle fois de joindre le Destinataire pour organiser la livraison. Si le nouveau numéro communiqué est à nouveau invalide, la commande sera alors annulée et le compte du client re-crédité. Lors de la livraison, le destinataire de la commande devra : • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité) • Montrer qu'il est le titulaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur • Signer un bon de mise à disposition

Garantie

Le Destinataire bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, l’Utilisateur ou le Bénéficiaire peut contacter A.T.E : • Par email : client@A.T.E.com • Par téléphone : 00 242 77 115 42 33

Dispositions en cas de litige

Les litiges relatifs à l’utilisation du Site www.ouimarket.net sont soumis au droit français. Cette disposition ne concerne pas les litiges entre l’utilisateur et A.T.E, à propos de commandes effectuées vers le Site www.ouimarket.net .

Conditions de livraison

Comment se faire livrer ?

• Veuillez à préciser votre adresse ou l’adresse du bénéficiaire de la commande lors de la confirmation ainsi que son numéro de téléphone;
• Si le bénéficiaire n’est pas vous, dans la partie commentaire, n’hésitez pas à nous guider et nous fournir de plus amples informations pouvant nous aider à bien assurer la livraison ;

Zones et frais de livraison

Une fois votre commande passée sur www.ouimarket.net, nous livrons les produits chez vos proches au Congo en moins de 48h, sept jours sur sept. Nous livrons Brazzaville et Pointe Noire .Notre équipe travaille en ce moment afin de rendre notre service disponible dans toutes les régions du Congo. Nous vous invitons donc à nous suivre sur Facebook ou Twitter afin d'être informé en temps réel de nos nouvelles zones de livraison.

Pour avoir une idée des frais de livraison , voici un tableau ci-dessous .Cela signifie que si vous ne voyez pas votre localité dans la liste, il vous suffit de choisir "Autre localité".

Villes Prix € Régions
Brazzaville 4€ Brazzaville
Pointe-Noire 4€ Kouilou
Dolisie 4€ Niari
Nkayi 4€ Bouenza
Loandjili 10€ Kouilou
Ouesso 16€ Sangha
Madingou 14€ Bouenza
Owando 16€ Cuvette
Gamboma 14€ Plateaux
Impfondo 16€ Likouala
Sibiti 14€ Lékoumou
Mossendjo 16€ Niari
Kinkala 10€ Pool
Oyo 16€ Cuvette
Makoua 16€
 
 
Cuvette Ouest


Conditions générales de Réservation

L’hébergement, location voiture, taxi aéroport proposés sur https://ouimarket.net sont opérés par ESACE Acteur Economie Sociale et Solidaire.

Généralités :

ESACE SIRET 828 196 519 00015 - 4 place de l’hôtel de ville 93600 Aulnay Sous-Bois Courriel : contact@ouimarket.net Le site web Ouimarket.net est hébergé par : Godaddy

L'utilisation des sites et l'achat des prestations d’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport proposées par Oui Market implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.

Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit.

Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par Oui Market.net pour cause de non-disponibilité du produit, le client en sera informé par Oui Market.net par email, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.

Prix :

Le prix de l’hébergement, location voiture, taxi aéroport publiés sur le site Internet www.ouimarket.net doivent être confirmés à l'inscription. Ils sont indiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Ils sont indiqués en Euros. Ils ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d'établissement des tarifs. En conséquence les prix prévus ci-dessus peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse dans les cas limitativement prévus ci-dessous conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme :
- En cas de modification du coût du transport, lié notamment au coût du carburant ;
- En cas de modification des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports ou les aéroports ;
- En cas de modification des taux de change appliqués au voyage ou à l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport considéré.
Il est ici cependant précisé qu'aucune révision à la hausse ne peut intervenir au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue. Le client pourra annuler le contrat après avis de la modification et obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse du prix résultant de la fluctuation des taux de change ou des modifications des tarifs de transport excédera 10 % du prix initialement fixé dans le contrat d'inscription.

Réservations et paiement :

Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé d'un acompte de 30% de la totalité de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport ou de la totalité du prix de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport. A réception de ce paiement, Oui Market.net estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son hébergement, location de voiture, Taxi aéroport. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.

Modalités de paiement :

Quelque soit le mode de paiement (paiement électronique, par téléphone ou par courrier), le client dispose lors de l'inscription de la possibilité de régler soit l'intégralité du coût de l’hébergement , location de voiture , Taxi aéroport, options comprises, soit uniquement, dans un premier temps, un acompte de 30 % du montant total de l’hébergement , location de voiture , Taxi aéroport majoré des frais de dossier et de la garantie annulation éventuellement souscrite, et le solde au plus tard 30 jours avant le début de l’hébergement , location de voiture , Taxi aéroport, sans qu'il soit nécessaire d'une relance de la part de Oui Market.net.

Dans l'hypothèse où le client ne règle pas le solde au plus tard 30 jours avant le début de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport, Oui Market.net se réserve la possibilité de considérer l'inscription comme nulle et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et définies ci-après.

Lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant le début de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport, le prix total de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport doit être réglé à la réservation.

Lorsque la réservation intervient moins de 10 jours avant le début de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport Oui Market.net se réserve le droit, avant de confirmer définitivement la commande, de demander l'envoi par fax ou par mail de la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement ainsi que la carte d'identité correspondante. Oui Market.net n'accepte aucun paiement par chèque à moins de 15 jours du départ.

Réservations et paiement :

Vous pouvez régler votre hébergement, location de voiture, Taxi aéroport par virement bancaire. En ce cas vous devez obligatoirement nous envoyer une preuve de virement par fax ou email. Sans cette preuve, le VIREMENT NE POURRA PAS ETRE ATTRIBUE AU DOSSIER, et votre paiement ne POURRA pas être enregistré.

Attention : Les paiements par virement ne pourront être acceptés et enregistrés à votre compte que s'ils nous parviennent au plus tard le dernier mercredi avant le début de votre hébergement, location de voiture, Taxi aéroport.
RIB
Code BIC : SOXALULL
IBAN : LU10 6191 7XCK J8DY 49BU
Titulaire du compte : ESACE
Domiciliation : Luxembourg

Absence du droit de rétractation :

S'agissant de prestations de services et d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date et selon une périodicité déterminée, le droit de rétraction ne s'applique pas (article L. 120-20-4 2° du Code de la Consommation).

Formalités :

L'agence de voyages informe le client des diverses formalités nécessaires à l'exécution du voyage. L'accomplissement de ces formalités incombe au seul client. Les informations administratives et sanitaires fournies s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modification. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation.

Formalités pour les mineurs : Les parents ou tuteurs légaux de mineurs sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l'auteur. Ils devront établir une autorisation parentale manuscrite pour chacun des mineurs concernés.
Attention : Certains hébergements ou certaines résidences n'acceptent pas les mineurs sans accompagnateur majeur. Oui Market.net ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus par l'hébergeur d'un groupe de mineurs sans accompagnateur adulte.

Modification ou annulation du fait de l'organisateur :

Oui Market.net adresse un mail de confirmation de réservation à ses clients ayant réservé en ligne.
Néanmoins, Oui Market.net pourra modifier certains éléments du voyage et en faire part au client qui pourra accepter ou refuser de conserver l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport modifié.
En cas de non-acceptation par le client de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport modifié, Oui Market.net remboursera l'intégralité des sommes versées. Le client devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais.

Oui Market.net répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Oui Market.net s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés apparues.
Si avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur à Oui Market.net, celle-ci en avisera l'acheteur dans les meilleurs délais, avec confirmation par écrit, en précisant que ce dernier a la faculté soit de résilier le contrat soit d'accepter la modification proposée par Oui Market.net.
L'acheteur doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Une nouvelle confirmation de réservation sera envoyée, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Annulation du fait du client :

Ø Modification et Annulation de dossier
En cas d'annulation, vous devez nous informer par mail à l'adresse annulation@reservation.ouimarket.net : la date de réception de ce mail déterminant la date d'annulation. Quelle que soit la date à laquelle l'annulation intervient, les frais de dossier restent acquis à Oui Market.net et ne sont pas remboursés. L'annulation du fait du client emporte les conséquences financières suivantes :
· Annulation plus de 60 jours avant le départ : des frais d'annulation de 50 euros seront retenus ;
· Annulation entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 30 % du montant total de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport seront dus et payables immédiatement ;
· Annulation entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport seront dus et payables immédiatement ;
· Annulation entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 75 % du montant total de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport seront dus et payables immédiatement ;
· Annulation moins de 14 jours avant le départ : le prix total de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport, options comprises, restera dû à Oui Market.net ;
· ATTENTION : En aucun cas, les sommes correspondantes ne pourront être reportées sur un autre hébergement, location de voiture, Taxi aéroport. Toute demande d'annulation sera définitive. Tout hébergement, location de voiture, Taxi aéroport commencé est considéré comme consommé par le client et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Au cas où le client ne se présenterait pas sur son lieu de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport, Oui Market.net retiendra l'intégralité du montant total de votre hébergement, location de voiture, Taxi aéroport, y compris les options.

Ø Annulation et modification d'option
· En cas d'annulation d'une prestation de location de matériel, de forfaits remontés mécanique ou toutes autres options commandées, l'annulation doit nous être notifiée impérativement par téléphone et email au plus tard 15 jours avant le début de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport pour donner droit au remboursement de ces prestations. En d'autres termes aucune annulation d'option n'est possible à moins de j-15 de la date de début de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport ;
· En cas de non retrait d'une prestation ou de restitution avant l'échéance le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ;
· En cas de modification d'options (matériel de ski, forfaits ou autres) des frais de 15 euros seront appliqués ;
· En cas d'annulation d'options (matériel, forfaits ou autres) le calcul sera effectué selon le barème de frais d'annulation de dossier ci-dessus.

Dépôt de garantie :

Des dépôts de garantie peuvent être demandés sur les lieux de l’hébergement, location de voiture, notamment pour les locations de logement, de matériel et location de voiture. Le client contractera directement avec les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de Oui Market.net. Le dépôt de garantie est destiné à garantir la restitution des lieux en bon état à l’issue de l’hébergement, location de voiture.

Assurances :

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance assistance rapatriement pour votre séjour, location voiture et une assurance annulation. Nous tenons à votre disposition une brochure sur les risques couverts par la compagnie auprès de laquelle nous avons souscrit un contrat.

Voucher / Bon d'échange :

Vous pourrez télécharger depuis votre suivi de commande, avant le départ, un voucher récapitulant l'ensemble des prestations achetées. Vous devez conserver ce document en votre possession et être en mesure de le présenter à toute vérification ou contrôle. Il devra être présenté afin d'obtenir les prestations achetées.

Cas de force majeure :

Oui Market.net répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l'agence s'efforcera de rechercher les solutions appropriées pour surmonter les difficultés apparues.

Qualité du voyage :

Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place et signalée par écrit à l'accueil de la résidence par le client devra être signalée dans les meilleurs délais par écrit ou toute autre forme appropriée à Oui Market.net, à l'agence de voyage revendeuse, ainsi qu'à l'organisateur, accompagnée de toutes les pièces justificatives. Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre appartement ou lors du transport ne sauraient engager la responsabilité de Oui Market.net.

Réclamations :

Les réclamations éventuelles relatives à un voyage ou hébergement, location de voiture, Taxi aéroport devront être signalées par écrit durant l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport à l’hébergeur ou loueur puis adressées par pli recommandé avec AR à Oui Market.net, dans les meilleurs délais. Aucune réclamation ne pourra être traitée s'il n'en a pas été fait mention durant l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport auprès de l'accueil de l'hébergement ou loueur occupé.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le prix.
Il est rappelé que le prix fixé par Oui Market.net est un prix global forfaitaire, que le client accepte comme tel après avoir apprécié s'il lui convenait, en fonction des prestations fournies.
En cas d'insatisfaction concernant les prestations réservées auprès de Oui Market.net, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les remarques n'ont pas été communiquées au préalable au prestataire sur place. Les logements sont équipés pour des hébergement touristiques. Oui Market.net garantit le nombre de couchages. Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements. L'utilisation d'un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
Les tarifs des services optionnels et obligatoires (exemple : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de l’hébergement, taxe pour la location de voiture, taxe pour le Taxi aéroport, charges, animaux, …) sont décidés par le propriétaire et en général à régler sur place. Les tarifs de ces prestations sont à titre indicatif et Oui Market.net ne peut être tenu responsable en cas de modifications par les partenaires de ces tarifs. Seuls les tarifs des services réglés en ligne sur Oui Market.net sont contractuels.

Modification des prestations :

Oui Market.net a le souci d'apporter le plus de détails possibles sur ses produits. Ainsi, le descriptif des appartements et voitures de location nous ont été donnée pour les gestionnaires des lieux. Il est possible que certains éléments aient évolué (équipement de l'appartement, niveau de services) . Oui Market.net informera dans la mesure du possible ses clients, à défaut d'une mise à jour de son site Internet.

Frais de dossier :

Les frais de dossier s'élèvent à 18 euros pour une réservation effectuée directement en ligne par carte bancaire, 29 euros pour une réservation effectuée par téléphone, 36 euros pour une réservation par chèque, chèque vacances ou tout autre moyen de paiement. Les frais de dossier seront majorés de 18 euros si l'acompte a été réglé par carte bancaire sur le site mais que le solde de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport est réglé par chèque, chèque vacances ou tout autre moyen de paiement.

Modification de l’hébergement, location de voiture, Taxi aéroport :

Un client peut modifier un hébergement, location de voiture, Taxi aéroport (dans la limite des places disponibles) ou le céder. Dans ce cas, le client devra informer par email Oui Market.net. Des frais de 40 euros seront appliqués.
A moins de 60 jours du départ, le barème des frais d'annulation sera appliqué.

Bagages :

La responsabilité des bagages est laissée pleine et entière à son propriétaire qui en est seul gardien. Oui Market.net ne pourra être tenue responsable de la perte de bagages. En cas de perte, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Conditions générales de vente :

Conformément à la loi, vous trouverez les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme sur internet.

Conditions générales Tinda Mbongo

Communication spécifique pour le bénéficiaire
En signant ce formulaire faisant foi d’une facture d’achat Tinda Mbongo , vous acceptez l’exécution du bon Tinda MBongo détaillé ci-dessus. Vous confirmez agir en votre nom et avoir fourni des informations correctes énumérées ; vous acceptez les conditions générales récapitulées ci-dessous ainsi que nos conditions générales dans leur intégralité. Notre notice d’information détaillée sur la protection des données et des conditions générales sont fournies dans leur intégralité sur demande et sont également disponibles sur notre site www.ouimarket.net
Résumé des principales conditions générales du service Tinda Mbongo
Ce service de Tnda Mbongo est proposé par Oui Market Label ESACE. Le service est fourni par le biais d’un réseau d’agents Oui Market
• Vous pouvez envoyer un bon d’achat allant jusqu’à un montant de 1500€ au-delà nous ne pouvons pas assurer.
• Les bons d’achat ne peuvent être que livrés qu'au Congo.
La procédure est simple, vous offrez un bon d’achat Oui market à vos proches qui leur permet de faire des courses, soit ils ne savent pas quoi faire : ils peuvent toujours les revendre leur bon d’achat contre un peu de «cash» pour se faire plaisir autrement. Il suffit de faire la demande sur une fiche bon achat en cochant bien la case d’achat-re-vente au lieu de la case bon d’achat de course chez oui market. Vous recevrez ensuite une proposition de rachat de la part de Oui Market (variant de 1% à 4% de la valeur du titre bon d’achat -cadeau) pour pouvoir bénéficier un remboursement numéraire.
Réclamations :
Pour toute réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse reclamation@ouimarket.net ou en nous appelant au 01 43 32 64 22 ou 06 38 26 43 85
Protection des données :
Vos données à caractère personnel seront conservées conforment aux règlementations notamment applicables aux opérations financières et seulement aussi longtemps.

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